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Compte rendu du conseil municipal de Sireuil du 27 avril 2016 Présents : M. Jean-Luc MARTIAL, M. Patrick BOUCHAUD, Mme Gisèle GESLIN, Mme Céline BLAIS, M. Gérard MELLY, Mme Véronique PATRY, Mme Nathalie CHARBONNAUD, Mme Marielle VIDAUD, M. Hugo GUILLOT, M. Jean-Michel VALLET, Mme Céline BESNARD Mr Dominique SARRAZIN. Excusée : Mr Dominique SARLANGE (pouvoir à Jean-Luc MARTIAL), Mr Joël LARAPIDIE (pouvoir à Dominique SARRAZIN), Mme Isabelle TESTAGROSSA (pouvoir à Marielle VIDAUD). Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal en donnant lecture des remerciements de Pauline et Christophe parents de Aaron(petit fils de Joël). Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 30 mars DÉLIBÉRATIONS cimetiere communal : REPARTITION DES VENTES DE CONCESSION Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016 Le produit des ventes des concessions au cimetière est réparti actuellement à raison de 2/3 à la commune et 1/3 au CCAS conformément aux dispositions de l’ordonnance royale du 06 décembre 1843. Toutefois, suite à la loi du 21/02/1996 (codification du Code général des collectivités territoriales) et à l’instruction n°00-78-MO du 27/09/2000, le Conseil Municipal peut s’il le souhaite affecter le produit perçu à l’occasion de l’octroi de concession de cimetière intégralement au budget de la commune. Afin d’en simplifier la gestion, il est proposé de verser la totalité du produit des concessions dans le budget communal. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
LOGEMENT « 92 ROUTE DE LA CHARENTE » : FIXATION DU PRIX DU LOYER Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016 Suite au déplacement de l’APC à la mairie, l’ancien local est disponible pour la location. Il est proposé aux 2 infirmières déjà installées sur la commune pour un loyer mensuel de 300€. Leur installation aura lieu au plus tard le 20 juillet. Le conseil approuve à l’unanimité la signature de ce bail. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de fixer le montant du loyer du logement n° 92 Route de la Charente 16440 Sireuil, vacant depuis le 1ER avril 2016. Il rappelle que ce loyer est net de charges locatives puisque le(s) locataire(s) s’en acquitte(nt) directement. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE N°1 Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus. RACCORDEMENT INDIVIDUEL A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE CU 01637016C0004 Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016 Un particulier veut détacher une parcelle de son terrain et construire. Dans le cadre du certificat d’urbanisme n° CU 16 370 16 C0004, il s’avère que l’extension du réseau électrique est nécessaire. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VENTE PARCELLES «L’Usine » Section AI n°169-178-181-183 Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016 Monsieur le Mairie demande à Monsieur MELLY Gérard (Conseiller Municipal) de bien vouloir sortir de la salle. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Gérard MELLY souhaite acquérir les parcelles cadastrées AI n°169 (56 m²) – 178 (171 m²) – 181 (460 m²) – 183 (271 m²) qui jouxtent la centrale hydro électrique, lieu-dit « L’usine » pour pouvoir mettre aux normes cette plateforme. En effet, il y a des tuyaux d’environ 19 mètres de large qui y passe. Compte tenu du mauvais état de cette dalle (risque d’effondrement ou d’affaissement sur les tuyaux) qui pourrait nuire au fonctionnement des turbines de la centrale, Mr MELLY se porte acquéreur afin de pouvoir là remettre en état, indispensable pour pouvoir garantir la poursuite de son activité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 Considérant le bien immobilier, bâti, sis au lieu dit « L’Usine » Cadastrée Section AI n° n°169 (56 m²) – 178 (171 m²) – 181 (460 m²) – 183 (271 m²), d’une superficie totale de 956 m², propriétés de la commune de Sireuil et appartenant au domaine privé communal. Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de remettre en état cette dalle afin de conserver le bon fonctionnement de la centrale hydro électrique, Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨ QUESTIONS DIVERSES
Dans un courrier adressé à la municipalité, le centre social indique que son budget prévisionnel 2016 fait apparaître un déficit de 50 000€ en l’état actuel des choses. Il fait part de la création d’un groupe de travail pour approfondir différentes hypothèses afin de retrouver l’équilibre financier.
Le département ne prendra plus en charge les dépenses pour la destruction des nids mais il va encore faire un geste à hauteur de 50% du coût. La commune devra prendre une délibération sur la participation financière des propriétaires. DATES A RETENIR :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Date de création : 25/10/2016 17:37
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