Compte rendu du conseil municipal de Sireuil du 27 avril 2016

Présents : M. Jean-Luc MARTIAL, M. Patrick BOUCHAUD, Mme Gisèle GESLIN, Mme Céline BLAIS, M. Gérard MELLY, Mme Véronique PATRY, Mme Nathalie CHARBONNAUD, Mme Marielle VIDAUD, M. Hugo GUILLOT, M. Jean-Michel VALLET, Mme Céline BESNARD Mr Dominique SARRAZIN.

Excusée : Mr Dominique SARLANGE (pouvoir à Jean-Luc MARTIAL), Mr Joël LARAPIDIE (pouvoir à Dominique SARRAZIN), Mme Isabelle TESTAGROSSA (pouvoir à Marielle VIDAUD).

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal en donnant lecture des remerciements de Pauline et Christophe parents de Aaron(petit fils de Joël).

Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 30 mars

DÉLIBÉRATIONS

cimetiere communal : REPARTITION DES VENTES DE CONCESSION

Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016

Le produit des ventes des concessions au cimetière est réparti actuellement à raison de 2/3 à la commune et 1/3 au CCAS conformément aux dispositions de l’ordonnance royale du 06 décembre 1843.

Toutefois, suite à la loi du 21/02/1996 (codification du Code général des collectivités territoriales) et à l’instruction n°00-78-MO du 27/09/2000, le Conseil Municipal peut s’il le souhaite affecter le produit perçu à l’occasion de l’octroi de concession de cimetière intégralement au budget de la commune.

Afin d’en simplifier la gestion, il est proposé de verser la totalité du produit des concessions dans le budget communal.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• De verser l’intégralité du produit perçu lors de la vente de concession dans le cimetière au budget communal.

LOGEMENT « 92 ROUTE DE LA CHARENTE » : FIXATION DU PRIX DU LOYER

Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016

Suite au déplacement de l’APC à la mairie, l’ancien local est disponible pour  la location. Il est proposé aux 2 infirmières déjà installées sur la commune pour un loyer mensuel de 300€. Leur installation aura lieu au plus tard le 20 juillet.

Le conseil approuve à l’unanimité la signature de ce bail.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de fixer le montant du loyer du logement n° 92 Route de la Charente 16440 Sireuil, vacant depuis le 1^ER avril 2016.

Il rappelle que ce loyer est net de charges locatives puisque le(s) locataire(s) s’en acquitte(nt) directement.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de fixer le montant du loyer, hors charges, pour le logement situé au n° 92 Route de la Charente 16440 Sireuil à 300,00 € (TROIS CENT euros), qui sera payé mensuellement, d’avance et en totalité dans les caisses du Trésorier Municipal
• Précise que le loyer indiqué ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE,
• Dit que le montant de la caution sera équivalent à un mois de loyer, soit 300,00 €, qui sera versé séparément dès la signature du contrat de location,
• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats à intervenir et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes :

FONCTIONNEMENT  RECETTES
Article	Intitulé	Montant
6419	Remboursement s/rémunération du personnel	- 14 412,96€
70846	GFP de rattachement	+ 14 412,96€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

RACCORDEMENT INDIVIDUEL A LA CHARGE DU PETITIONNAIRE CU 01637016C0004

Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016

Un particulier veut détacher une parcelle de son terrain et construire.

Dans le cadre du certificat d’urbanisme n° CU 16 370 16 C0004, il s’avère que l’extension du réseau électrique est nécessaire.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• d’appliquer le raccordement individuel pour l’extension du réseau électrique, à la charge des demandeurs, concernant le CU 16.370.16.C0004, cette extension n’étant pas destinée à desservir d’autres constructions existantes ou futures

• d’appliquer cette décision à toute demande ultérieure.

VENTE PARCELLES «L’Usine » Section AI n°169-178-181-183

Transmise en Préfecture le 13/05/2016 --- Publiée et certifiée exécutoire le 13/05/2016

Monsieur le Mairie demande à Monsieur MELLY Gérard (Conseiller Municipal) de bien vouloir sortir de la salle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Gérard MELLY souhaite acquérir les parcelles cadastrées AI n°169 (56 m²) – 178 (171 m²) – 181 (460 m²) – 183 (271 m²) qui jouxtent la centrale hydro électrique, lieu-dit « L’usine » pour pouvoir mettre aux normes cette plateforme. En effet, il y a des tuyaux d’environ 19 mètres de large qui y passe. Compte tenu du mauvais état de cette dalle (risque d’effondrement ou d’affaissement sur les tuyaux) qui pourrait nuire au fonctionnement des turbines de la centrale, Mr MELLY se porte acquéreur afin de pouvoir là remettre en état, indispensable pour pouvoir garantir la poursuite de son activité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 

Considérant le bien immobilier, bâti, sis au lieu dit « L’Usine » Cadastrée Section AI n° n°169 (56 m²) – 178 (171 m²) – 181 (460 m²) – 183 (271 m²), d’une superficie totale de  956 m², propriétés de la commune de Sireuil et appartenant au domaine privé communal.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de remettre en état cette dalle afin de conserver le bon fonctionnement de la centrale hydro électrique,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Décide la cession de ces parcelles par acte notarié, à Mr MELLY Gérard domicilié 1 Impasse des Foulons 16440 SIREUIL.
• Fixe le prix de vente desdits biens à 2 000 € (hors frais de notaire)
• Précise que cette cession sera effectuée par acte notarié et que les frais y afférents seront portés à la charge de l’acquéreur.
• Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires, à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la vente du bien se rapportant à la présente délibération.

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QUESTIONS DIVERSES

• Courrier du centre social

Dans un courrier adressé à la municipalité, le centre social indique que son budget prévisionnel 2016 fait apparaître un déficit de 50 000€ en l’état actuel des choses. Il fait part de la création d’un groupe de travail pour approfondir différentes hypothèses afin de retrouver l’équilibre financier.

• Frelon asiatique

Le département ne prendra plus en charge les dépenses pour la destruction des nids mais il va encore faire un geste à hauteur de 50% du coût. La commune devra prendre une délibération sur la participation financière des propriétaires.

DATES A RETENIR :

• Le 1er mai  course du brin d’aillet
• 8 mai          cérémonie au monument aux morts à 11h30
• 21 mai        soirée cabaret de la JS
• 5 juin          triathlon
• 12 juin        sanglier à la broche de la chasse

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.