Compte rendu du conseil municipal de Sireuil du 8 décembre 2016

Présents : Mmes  Gisèle GESLIN, Céline BLAIS, Marielle VIDEAU, MM Jean-Luc MARTIAL, Dominique SARLANGE, Hugues GUILLOT, Dominique SARRAZIN, Gérard MELLY, Patrick BOUCHAUD, Jean-Michel VALLET.

Excusés : Mmes Céline BESNARD (pouvoir à C. BLAIS), Nathalie CHARBONNAUD (pouvoir à J.M. VALLET), Isabelle TESTAGROSSA (pouvoir à G. GESLIN), Véronique PATRY (pouvoir à J.L. MARTIAL), Joël LARAPIDIE (pouvoir à D. SARRAZIN).

Monsieur le Maire fait part des remerciements de l’artiste Gabriel SIMARD pour la cérémonie de dévoilement de sa sculpture.  

Puis il ouvre la séance du conseil municipal en rappelant l’ordre du jour suivant :

1° Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2016

Le compte rendu est validé à l’unanimité.

2° Délibérations

                SOLIHA 

Le projet avance et les plans sont prêts. Le permis de construire va être déposé et pour ce faire le bail doit être signé. Le conseil autorise donc M. le Maire à signer le bail de 43 ans avec SOLIHA.            

                A.D.S. (administration des droits du sol)

Avec la fusion effective au 1^er janvier 2017, la commune « récupèrera » la compétence A.D.S. Il sera cependant nécessaire d’adhérer à un service commun au sein de  GrandAngoulême pour instruire les dossiers. Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion.

                Syndicat mixe de la fourrière

Le conseil valide les nouveaux statuts qui actent le changement d’adresse du siège du syndicat.

                Indemnités du comptable public

Le conseil valide le versement d’une indemnité de 109,53€ au nouveau comptable du trésor  pour la période pendant laquelle elle a exercé à la Couronne.

                Régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P.

Le conseil doit valider un nouveau  régime des primes du personnel. A cette occasion, une règle prenant en compte l’absentéisme est étudiée pour une mise en place à partir de janvier 2017.

3° Cour des comptes

A la suite des recommandations préconisées par la cour des comptes en 2016, nous devons lui signifier les actions que nous avons mises en place, à savoir :

Aucun nouvel emprunt

Diminution des frais de personnel (même si elle est moins importante que prévue du fait d’un absentéisme élevé).

4° Point sur la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées)

La commission s’est réunie pour rédiger un rapport qui évalue la charge que représente la compétence voirie gérée par  la communauté de commune actuellement. Elle propose une indemnité  pour chacune des communes de C.B.C. en compensation du retour de cette compétence au sein de chacune d’elles à partir du 1^er janvier.

Le conseil valide le rapport de la commission même s’il n’est pas certain que les montants proposés seront validés par GrandAngoulême.

5° Questions diverses

Un devis est attendu pour effectuer de nouvelles réparations sur le moteur du camion.

Les infirmières installées à Sireuil quitteront  le local au 1^er février.

La société de chasse et le conseil ont pris connaissance de la proposition d’adhésion au principe de collecte des viscères organisée par Mouthiers et  souhaitent  plus de précisions.

6° Dates à retenir

Loto des écoles le 10 décembre

Vœux de la municipalité le 13 janvier

Repas des aînés le 29 janvier

L’ensemble des sujets et des questions diverses ayant été abordé, monsieur le Maire lève la séance à 22h30 dans l’attente de la prochaine réunion du conseil municipal programmée le 26 janvier 2017 à 18h30.