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Compte rendu du conseil municipal de Sireuil du 21 novembre 2016

Présents : M. Jean-Luc MARTIAL, Mme Gisèle GESLIN, M. Dominique SARLANGE, M. Patrick BOUCHAUD, M. Gérard MELLY, Mme Véronique PATRY, M. Dominique SARRAZIN, M. Joël LARAPIDIE, M. Hugo GUILLOT, Mme Isabelle TESTAGROSSA, M. Jean-Michel VALLET, Mme Marielle VIDAUD

Excusés : Mme Nathalie CHARBONNAUD, Mme Céline BESNARD représentée par Jean Luc MARTIAL, Mme Céline BLAIS représentée par Gisèle GESLIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal par l’ordre du jour suivant :

 1° Compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2° Délibérations

1.PLU (Plan Local d’Urbanisme) :

Suite au dépôt du dossier le 15 septembre dernier, la préfecture nous fait part de certains éléments à modifier. Afin que le PLU soit conforme avec les obligations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable nous devons préciser qu’au sein du lotissement du Bourg 20% de logement sociaux sont prévu.

Le conseil annule la délibération prise le 07 septembre 2016 et accepte la modification apportée au PLU et sa validation à l’unanimité.

2.Décisions modificatives :

- Suite aux absences de personnel la ligne « charges du personnel » est plus importante que prévue. Il est proposé d’ajouter 11 000€ qui seraient ponctionnés sur la ligne « entretien et réparation de voirie »

- Une erreur d’affectation c’est produite entre la ligne 654 « perte sur créances irrécouvrables » et la ligne 65541 «  contribution au fonds de compensation des charges territoriales ». Il est proposé de rectifier l’erreur pour 9 847€

Le conseil municipal valide à l’unanimité les deux décisions modificatives ci-dessus.

3.Cession du ponton :

Le ponton à canoë installé devant « Inter-Croisières » appartient à la Communauté de Communes qui souhaite nous le céder pour 1€ symbolique.

Le conseil approuve cette cession à l’unanimité

4.Droit de préemption :

Dans le cadre de la fusion avec GrandAngoulême le service « Administration des Droits du Sol » (ADS) va être exercé par l’agglomération. Cependant il est possible que nous puissions conserver notre droit de préemption sur les Zones U si nous prenons une délibération en cette faveur.

Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité et prend délibération.

5.Taxe d’Aménagement :

Toujours dans le cadre de la fusion et de l’intégration du service ADS par l’agglomération il nous est proposé un premier chiffrage de 5 700€ pour l’adhésion au service commun de ce service. Pour faire face aux nouvelles charges liées aux études des dossiers d’urbanisme il est possible de modifier le taux de la taxe d’aménagement. Il est proposé d’augmenter la taxe actuellement de 1.5% à 2.5% et d’exonérer de taxe les abris de jardin.

Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

6.Pouvoir de police :

Si nous ne prenons pas de décision tous les pouvoirs du maire en matière de : assainissement, déchets ménagers, gens du voyage, voirie et habitat, sont transférés à l’agglomération. Il est proposé de conserver les pouvoirs concernant la voirie et l’habitat.

Le conseil valide cette décision dans l’attente d’avoir plus d’information concernant les déchets ménagers.

7.Logo :

Le conseil municipal souhaite modifier le logo de la commune. Plusieurs propositions sont soumises mais le choix n’est pas arrêté.

8.Terre Saine :

Suite à la décision modificative prise lors du dernier conseil municipal nous sommes dans l’obligation de prendre une délibération afin de l’entériner.

Le conseil prend délibération.

3° Informations diverses :

1.Fusion : l’élection du président et des vices présidents de la nouvelle agglomération aura lieu le 05 janvier 2017

2.Date à retenir :

-26 novembre 2016 : Champ Propre

-08 décembre 2016 : Marchés de Noël 15h à 19h

-10 décembre 2016 : Loto de l’APE

-15 décembre 2016 : Gouter de Noël des écoles

-13 janvier 2017 : Vœux du maire à 18h30

-29 janvier 2017 : Repas des anciens

L’ensemble des sujets et questions diverses ayant été abordé, monsieur le Maire lève la séance dans l’attente de la prochaine réunion du conseil municipal programmée le 08 décembre 2016 à 20h30.


Date de création : 15/02/2017 15:53
Catégorie : La Mairie - Les Comptes Rendus du Conseil Municipal
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