Compte rendu du conseil municipal de Sireuil du 26 janvier 2017

Présents : M. Jean-Luc MARTIAL, Mme Céline BLAIS, M. Patrick BOUCHAUD, Mme Nathalie CHARBONNAUD, Mme Gisèle GESLIN, M. Hugues GUILLOT, M. Joël LARAPIDIE, M. Gérard MELLY, Mme Véronique PATRY, M. Dominique SARLANGE, Mme Isabelle TESTAGROSSA, Mme Marielle VIDEAU, M. Jean-Michel VALLET.

Excusés : Mme Céline BESNARD, M. Dominique SARRAZIN

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal en rappelant l’ordre du jour suivant :

1° compte rendu du conseil municipal du 08 décembre 2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2° FREDON  :

Intervention de Mme MATHIOT de la société FREDON pour nous présenter le rapport zéro pesticide et les moyens de le mettre en œuvre sur la commune.

3° Délibérations :

Signature de la convention contrat d’assurance groupe (CDG16) :

Le centre de gestion nous informe de son changement d’assurance groupe au profit du CDG16.

Le conseil prend acte et approuve à l’unanimité.

Tarifs de location des salles :

La tarification des locations des salles n’ont pas évolué depuis 2010. Cependant en raison de l’intégration de la commune à l’agglomération de GrandAngoulême nous allons avoir à notre charge la taxes sur les ordures ménagères et en particulier celles induites par les salles municipales. Aussi il est proposé de réduire cet impact financier en révisant les tarifs de location.

Le conseil approuve cette proposition et propose les augmentations suivantes :

• Salle des tanneries : augmentation de 5€ pour les habitants de la commune et de 10€ pour les non résidents
• Salle Gaston Vergnaud : augmentation de 10€ pour les habitants de la commune et de 20€ pour les non résidents

Tarifs concession cimetière :

Il est proposé au conseil de ne pas faire évoluer les tarifs.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Le PLU a été validé par la préfecture et est mis en application depuis le 21 janvier 2017.

Cependant il reste des factures à payer à la charge de la commune, mais depuis le 01 janvier 2017 cette compétence a été déléguée à l’agglomération de GrandAngoulême.

Aussi le conseil municipal prend délibération pour la reprise et l’achèvement de la procédure par GrandAngoulême.

Droit de préemption :

Contrairement à la dernière réunion du conseil, où il a été décidé de conserver le droit de préemption sur toutes les zones U de la commune, nous devons définir précisément un secteur. Il est proposé au conseil de conserver le droit de préemption uniquement le secteur du Bourg.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Commission Intercommunales des Impôts Directs (CIID) :

Nous devons nommer 1 commissaire titulaires et 1 supplément afin d’intégrer la CIID. Par la suite seul 10 commissaires titulaires et 10 suppléants seront désignés sur l’ensemble de l’agglomération.

Il est nommé Mme Isabelle TESTAGROSSA comme commissaire titulaire et M Patrick BOUCHAUD comme commissaire suppléant.

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Nous devons nommer 1 membre titulaire et 1 membre supplément afin d’intégrer la CLECT.

Il est nommé M. Jean-Luc MARTIAL comme membre titulaire et M. Dominique SARLANGE comme membre suppléant.

NAUTILIS :

Nous venons de recevoir l’avenant au contrat dans le cadre de la sortie des écoles à NAUTILIS. Cet avenant fait état de la prise en compte pour les tarifs de l’entrée de Sireuil dans l’agglomération. Il apparait également qu’il n’y a plus de tarif agglomération et hors agglomération.

Le conseil municipal prend acte de cet avenant et l’accepte à l’unanimité.

TED 16 :

Nous devons renouveler le contrat de dératisation auprès de l’entreprise TED 16.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce renouvellement.

4° informations diverses

Le camion et la voiture de la commune sont réparés pour un montant total de 4 000€

Le logement de la poste est vide.

Départ des infirmières en février

Changement d’opérateur pour le contrat de téléphonie et internet pour un coût annuel de 5 315€ au lieu de 7 236€ actuellement.

Dates à retenir :

• 03/02/17 : soirée jeux de société de l’amicale laïque
• 19/03/17 : repas de la chasse

L’ensemble des sujets et questions diverses ayant été abordé, monsieur le Maire lève la séance dans l’attente de la prochaine réunion du conseil municipal programmée le 02 mars 2017 à 20h30