ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU N°3 SUR SIREUIL

Le Président de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de Sireuil par arrêté du 9 novembre 2022.

Cette procédure est lancée en vue de :

• modifier une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et de reclasser une parcelle de cette OAP en zone UB,
• modifier le règlement graphique pour permettre l’extension du secteur en cours d’exploitation de carrières souterraines par la société Rocamat, défini en application de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme.

La mise à disposition au public se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9h au mardi 7 mars 2023 à 16h30 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°3 sera consultable au service Planification de GrandAngoulême au 139 rue de Paris à Angoulême, sur le site internet de GrandAngoulême et en mairie de Sireuil, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions :

·         Dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en mairie de Sireuil ;

·         Par écrit : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême – Modification simplifiée n°3 du PLU de Sireuil – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;

·         Par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté en conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Sireuil.

En cliquant sur l’image ci-dessous, vous obtiendriez le dossier complet disponible sur le site du Grandangouleme.

Du 6 février 2023 au 7 mars 2023 inclus