Mairie de Sireuil
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DECLARATION DE PROJET N°1 DU PLU (Distillerie des Moisans)

 

La déclaration de projet n°1 du PLU de Sireuil a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021.

Cette procédure concerne l’extension de la distillerie des Moisans, qui se situe à l’Est de la commune de Sireuil, sur le coteau dominant la Charente et en limite de Nersac.
Cette mise en compatibilité consistera à reclasser des parcelles en zone UX dédiée aux activités économiques pour permettre la construction d’un bâtiment de stockage de matières sèches.

À ce titre et en application de l’article L123-2 du code de l’environnement, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 26 avril 2023 à 09h au vendredi 26 mai 2023 à 17h, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en mairies de Sireuil et Champniers, ou les adresser :

– par écrit, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, service planification – enquête publique unique – 25 boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;

– par courriel, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice, à : plu_communes@grandangouleme.fr

La commissaire enquêtrice recevra le public, sans rendez-vous, aux dates et heures suivantes :

Le mercredi 26 avril 2023          de 09h à 12h                      Mairie de Sireuil
Le jeudi 11 mai 2023                   de 14h à 17h                       Mairie de Champniers
Le vendredi 26 mai 2023           de 14h à 17h                       Service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême

 

En cliquant sur l’image ci-dessous, vous obtiendriez le dossier complet disponible sur le site du Grandangouleme.

Du mercredi 26 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023 à 17h


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