Démarches administratives
Vous trouverez ici toutes les informations pour effectuer vos demandes de papiers, attestations et demandes officielles.
Articles relatifs pour la catégorie : Démarches administratives
Démarches administratives Légalisation de signature
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions....
Démarches administratives Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité n’est plus délivré par la mairie. La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la succession. En cas de...
Démarches administratives Copie d’acte de décès
Une copie d’un acte de décès peut être demandée par toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, sans justificatif....
Démarches administratives Duplicata livret de famille
Il faut vous adresser à la mairie de votre domicile pour obtenir un duplicata du livret de famille. Demande d’un duplicata du livret de famille...
Démarches administratives Certificat de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez...
Démarches administratives Pacte civil de solidarite (pacs)
La demande doit s’effectuer auprès du greffe tribunal d’Instance du lieu où les contractants souhaitent établir leur résidence commune. Conditions : Les demandeurs doivent être...
Démarches administratives Mariage civil
Le mariage peut être célébré à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux, ou à la mairie du domicile...
Démarches administratives